Conditions générales de vente

Définitions.

ABIS nv, nom commercial ABIS Training & Consulting (ci-après dénommé: ABIS): un prestataire de services qui organise et facilite le transfert de connaissances informatiques par le moyen de cours de formation, et de conseils.
Client: la personne morale pour laquelle les services sont organisés et/ou facilités sur la base des présentes conditions.
Commande: l'accord conclu entre ABIS et le client, avec les documents et annexes y afférents.
Confirmation de la commande: document dans lequel ABIS donne une description des services à réaliser par ABIS qui sont liés à la commande.
Service: les services fournis par ABIS, sous forme d'enseignement, de formation, de cours, de conseil, de consultation, de coaching et de mise en œuvre de projets informatiques.

Conditions générales.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, activités, devis et contrats de prestation de services entre ABIS et ses clients, ou leurs successeurs légaux.

Facilités - installations, équipement, ....

Lorsque nos services sont fournis chez ABIS, ABIS est responsable de la fourniture des installations nécessaires.
Lors de la prestation de services sur le site du client, ABIS et le client déterminent les installations (y compris les modalités) requises sur le site en question. Si, au cours de l'exécution des services, il apparaît que toutes les installations requises ne sont pas disponibles (conformément aux modalités agrégées) et que, par conséquent, la qualité de ces services ne peut être garantie, ABIS se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler ses activités.

Responsabilité.

La responsabilité pour les dommages causés par ou en relation avec l'exécution de la commande est limitée au montant qui est couvert par l'assurance 'Responsabilité Civile' de ABIS dans le cas en question.

Fin prématurée de la commande.

ABIS a le droit de se retirer d'une commande si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, l'exécution correcte de la commande est entravée. Dans le cas où ABIS procéderait à une telle résiliation prématurée, ABIS a droit à une indemnisation pour les frais déjà engagés, les dommages à venir et la perte démontrable de chiffre d'affaires. Dans ce cas, ABIS elle-même n'est pas tenue de payer des dommages et intérêts.

Annulations.

Annulation par le client

Toute annulation ou report de la part du client doit être communiqué à ABIS par écrit ou par e-mail au moins 2 semaines avant la date prévue pour le début de nos activités. En cas d'annulation ou de modification moins de 2 semaines avant le début des services, le prix total sera facturé.
Pour les inscriptions et les commandes passées entre 2 semaines et 1 semaine avant la date de début prévue, le client peut annuler ou reporter la date sans frais jusqu'à un jour après l'inscription. L'annulation ou la reprogrammation à tout autre moment entraînera la facturation du prix total du service.
Les inscriptions et les commandes effectuées moins d'une semaine avant la date de début prévue ne peuvent plus être annulées ou reprogrammées sans frais. Le client sera toujours facturé pour le prix total.
Remplacements. Les participants à une formation peuvent toujours être remplacés par une autre personne sans frais, à condition d'en informer ABIS au préalable.

Annulation par ABIS

ABIS s'efforce pour que les cours de formation et les autres services prévus aient toujours lieu. Si, en raison de circonstances imprévues, notamment un nombre de participants insuffisant, un cours doit être déplacé (ou annulé), ABIS n'est pas tenu à une quelconque compensation. Le client en sera informé au plus tard une semaine avant la date de début prévue; ABIS proposera, dans la mesure de ses possibilités, une alternative, que les participants impliqués pourront - ou non - accepter.

Si, à la suite de mesures imposées par les gouvernements ou les autorités, certains services ne peuvent pas être fournis à la date prévue ou dans le format stipulé, les parties entameront des consultations pour examiner comment le service peut encore être fourni efficacement (par exemple, en reportant gratuitement le cours, ou en proposant un cours avec une didactique différente, utilisant des technologies différentes, ...). Les mesures imposées ne constituent en aucun cas un motif d'annulation.

Confidentialité.

ABIS traite toutes les informations qui sont portées à sa connaissance dans le cadre de la mission (formelles ou informelles) avec la plus stricte confidentialité. La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles s'effectuent conformément à la politique de confidentialité d'ABIS, telle que publiée sur son site web: www.abis.be/html/frPrivacy.html.

Prix - TVA.

Les prix des cours de formation publique sont publiés sur le site web d'ABIS; les prix sont indiqués hors TVA.

Aux Pays-Bas, ABIS est inscrit au registre central de l'enseignement professionnel court (CRKBO), ce qui fait que ces formations y sont facturées sans TVA.

Pour les cours en entreprise, les cours sur mesure, les services de conseil, etc., une offre formelle est toujours établie. Des remises sur le volume peuvent être accordées pour les projets importants.

La propriété intellectuelle.

Les modèles, les techniques, les instruments, les dessins, les diagrammes et les supports de cours (syllabi), y compris les fichiers numériques et les logiciels, qui sont utilisés pour l'exécution de la commande sont et restent la propriété de ABIS (et/ou de ses partenaires). Chaque divulgation ne peut donc avoir lieu qu'après autorisation écrite d'ABIS. Il est interdit d'utiliser ces modèles, techniques, instruments, dessins, diagrammes et supports de cours en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite d'ABIS.

Droits d'auteur.

Tous les matériels utilisés dans un cours de formation (les syllabi) - y compris les logiciels le cas échéant - sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit sans une autorisation explicite des auteurs - en l'occurrence ABIS et/ou ses partenaires. Il est interdit de remettre à des tiers tout ou partie du matériel, de l'utiliser ou de le faire utiliser pour des formations sous quelque forme que ce soit.

Conditions de paiement.

Après le début du service, vous recevrez une facture, à payer dans les 15 jours suivant la date de la facture.

Pour les factures dont la date d'échéance est dépassée, un intérêt conventionnel de 8% sera facturé automatiquement et de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit requise.

En cas de non-paiement à l'échéance, également de façon automatique et de plein droit, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un montant de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR par facture, sera facturé à titre de compensation pour les frais de recouvrement de la créance (tels que les frais de personnel, d'administration, gestion du dossier, etc.).

Si le client ne paie pas ou ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir la partie non encore réglée sont à la charge du client, qu'ils soient judiciaires ou extrajudiciaires.

La suspension et le décompte mutuel des factures impayées par le client ne sont pas possibles. La dissolution complète ou partielle de la commande par le client n'est pas possible.

Plaintes - Règlement des litiges - Lois applicables

Des plaintes doivent être formulées par écrit, par e-mail, lettre ou formulaire d'évaluation de cours, dans un délai maximum de 5 jours après la fin du cours de formation ou autre service. Les plaintes seront traitées conformément à la procédure de traitement des plaintes, telle que publiée sur le site web d'ABIS: www.abis.be/html/frKlachten.html.

Les parties s'efforcent de résoudre mutuellement les plaintes et les différends sur base d'une consultation ouverte et transparente.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu d'ABIS qui a émis/émettra la facture sont compétents. Le droit du siège social d'ABIS qui a établi/établirera la facture s'applique à tous les contrats conclus avec ABIS.

ABIS nv
Février 2022